La CFE du loueur en meublé, un impôt qui suit la commune

Parmi les impôts du loueur en meublé, un seul dépend directement de l'adresse du logement : la cotisation foncière des entreprises, ou CFE. Base et taux sont fixés localement. Deux studios semblables dans deux communes voisines peuvent donc recevoir deux avis très différents. Beaucoup de loueurs ne la découvrent qu'en ouvrant leur premier avis.

Qui paie, sur quelle base

Activité commerciale oblige, tout loueur en meublé, non professionnel compris, entre en principe dans le champ de la CFE. Chaque commune où il loue lui adresse sa cotisation. La base est la valeur locative du logement ; le taux est voté par la commune ou l'intercommunalité. Pour un petit logement, la base est souvent si faible qu'une cotisation minimum la remplace. Ce minimum varie lui aussi selon la commune, et selon le niveau de recettes.

Les cas d'exonération

• Moins de 5 000 € de recettes sur l'année : pas de cotisation minimum.
• L'année de création de l'activité : rien à payer.
• Une pièce de sa propre résidence principale louée à prix raisonnable : exonération possible, à certaines conditions.
• Décision locale : des communes exonèrent, par délibération, les meublés de tourisme classés ou les chambres d'hôtes.

Règles complètes : Service Public Entreprendre (fiche F23547, CFE).

Faire étudier mon projet

Un exemple

Deux studios, 12 000 € de loyers annuels. Avec ce montant, le plafond d'exonération de 5 000 € est franchi : la cotisation minimum s'applique. Si la valeur locative des deux logements est basse, c'est ce minimum, dans la tranche qui correspond aux recettes, qui sera réclamé. Le montant change beaucoup selon la commune ; l'avis en ligne donne le chiffre exact.

Plusieurs communes, plusieurs avis

La CFE se calcule bien par bien, commune par commune. Un studio à Angers et un autre à Nantes produisent deux avis, chacun avec la base et le taux de sa ville. Dans la comparaison entre deux communes, la CFE est l'un des rares impôts qui suit l'adresse.

Déclaration et paiement

En règle générale, l'immatriculation suffit à lancer l'imposition. Le fisc peut aussi réclamer un formulaire 1447-C, qui décrit l'activité de la première année. Aucun courrier n'arrive : l'avis est déposé dans l'espace professionnel du site impots.gouv.fr. Le règlement se fait en ligne, en principe au plus tard le 15 décembre.

Au réel, la somme payée vient en déduction du résultat de location.

Faire étudier mon projet